Une chute dans l’escalier du dépôt, une coupure sur une machine, un dos bloqué en soulevant un carton. Chaque année, des centaines de milliers de salariés vivent ce moment où tout s’arrête d’un coup.
La première question qui surgit est rarement médicale. Elle concerne l’argent : qui va verser ton salaire pendant l’arrêt de travail, et combien vas-tu toucher ?
J’accompagne des salariés sur ces sujets depuis quinze ans. Bonne nouvelle, l’accident du travail bénéficie d’un régime bien plus protecteur que la maladie ordinaire, à condition de respecter quelques règles.
Voici qui paie quoi en cas d’accident du travail, avec les montants en vigueur en 2026.
| Ce qui est couvert | Qui paie | Combien |
|---|---|---|
| Le jour de l’accident | L’employeur | 100 % du salaire de la journée |
| Les soins médicaux | L’Assurance maladie (CPAM) | 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans avance de frais |
| Les indemnités journalières du 1er au 28e jour | La CPAM | 60 % du salaire journalier de référence, 240,49 € par jour au maximum |
| Les indemnités journalières dès le 29e jour | La CPAM | 80 % du salaire journalier de référence, 320,66 € par jour au maximum |
| Le complément de salaire | L’employeur (1 an d’ancienneté minimum) | 90 % du salaire brut, puis 66,66 % |
| L’indemnité temporaire d’inaptitude | La CPAM | Montant de l’indemnité journalière, pendant 1 mois au plus |
| Une incapacité permanente inférieure à 10 % | La CPAM | Capital de 483,38 € à 4 833,18 € |
| Une incapacité permanente d’au moins 10 % | La CPAM | Rente viagère calculée sur le salaire annuel |
| Le décès de la victime | La CPAM | Rente aux proches et frais d’obsèques |
Accident du travail : de quoi parle-t-on exactement ?
Le code de la sécurité sociale (article L411-1) retient une définition large. Est considéré comme accident du travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
Trois éléments doivent être réunis : un fait soudain, une lésion physique ou psychique, et un lien avec ton activité professionnelle. Un malaise au bureau peut entrer dans ce cadre, tout comme un choc psychologique après l’agression d’un client.
Tout accident survenu sur ton lieu de travail, pendant tes heures de travail, bénéficie d’une présomption d’origine professionnelle. Le salarié n’a rien à prouver. Si l’employeur conteste, la charge de la preuve lui revient.
La maladie professionnelle suit une autre logique. Elle découle d’une exposition prolongée (bruit, produits chimiques, gestes répétitifs) et doit figurer dans un tableau officiel ou être reconnue par un comité d’experts.
Son indemnisation reste pourtant très proche de celle des accidents du travail. Les règles qui suivent valent donc, pour l’essentiel, dans les deux cas.
Qui déclare l’accident de travail ?
Deux acteurs interviennent, toi puis ton employeur. Les délais sont courts, et chaque retard peut compliquer la reconnaissance.
Tes démarches en tant que salarié
Tout salarié victime d’un accident doit prévenir son employeur dans les 24 heures, sauf force majeure. Un coup de fil suffit en théorie, mais je conseille toujours de doubler avec un mail pour garder une trace.
Consulte ensuite un médecin sans tarder. Il rédige le certificat médical initial, qui décrit tes lésions et fixe la durée de ton arrêt de travail s’il en prescrit un.
Tu transmets le volet destiné à ton employeur sous 48 heures. Les autres volets partent à ta caisse, souvent directement par voie électronique.
Note aussi les noms des témoins éventuels. En cas de contestation, ce détail pèse lourd.
Ton employeur refuse de déclarer l’accident ? Tu peux le faire toi-même auprès de ta CPAM, dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident.
Ce que ton employeur doit faire
Dès qu’il a connaissance des faits, l’employeur a 48 heures pour déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie, dimanches et jours fériés non compris. Il passe par net-entreprises.fr ou envoie le formulaire Cerfa 14463 en recommandé.
Il ne peut pas refuser la déclaration au motif qu’il doute du caractère professionnel. S’il a des soupçons, il émet des réserves motivées dans les 10 jours francs suivant son envoi.
Il doit aussi te remettre la feuille d’accident du travail. Si tu es arrêté, il transmet ton attestation de salaire à la CPAM pour lancer le calcul de tes indemnités journalières.
Un employeur qui ne déclare pas un accident s’expose à une amende. La caisse peut aussi lui réclamer le remboursement des prestations versées au salarié.
Tes soins médicaux : qui règle la note ?
C’est l’Assurance maladie, via sa branche risques professionnels, qui prend en charge tes frais de santé. Cette branche est financée par les seules cotisations des employeurs, d’où des remboursements plus généreux.
Grâce à la feuille d’accident, tu es remboursé à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Tu la présentes au médecin, au pharmacien, au kiné ou à l’hôpital, et tu n’as rien à avancer.
Ni participation forfaitaire ni franchise médicale ne sont retenues. La prise en charge couvre les consultations, les médicaments, l’hospitalisation, la rééducation, les appareillages et les transports sanitaires.
Cette couverture dure jusqu’à ta guérison ou la consolidation de ton état de santé.
Les dépassements d’honoraires restent à ta charge, sauf si ta complémentaire santé les couvre. Et si la caisse refuse finalement le caractère professionnel, tes soins basculent vers les règles classiques de l’assurance maladie.
Comment sont versées tes indemnités journalières ?
Conditions d’attribution des indemnités journalières
Bonne surprise pour beaucoup, aucune durée minimale de cotisation n’est exigée. Un salarié embauché la veille, en CDD ou en intérim, peut percevoir ses indemnités journalières comme les autres.
Deux conditions suffisent. Ton arrêt de travail doit être prescrit par un médecin, et l’accident doit être reconnu comme professionnel par ta CPAM.
La caisse dispose de 30 jours francs pour se prononcer, et jusqu’à 90 jours si elle ouvre une enquête. Sans réponse dans ce délai, le caractère professionnel est reconnu d’office.
Calcul du montant de tes indemnités journalières
Tout part de ton salaire journalier de référence. La caisse prend ton salaire brut du mois précédant l’arrêt et le divise par 30,42.
Ce salaire journalier est plafonné à 400,82 € en 2026, soit 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les heures supplémentaires et les primes du mois entrent dans la base de calcul.
Le montant de ton indemnité journalière se calcule ensuite ainsi :
- 60 % du salaire journalier de référence du 1er au 28e jour d’arrêt, dans la limite de 240,49 € par jour
- 80 % à partir du 29e jour, dans la limite de 320,66 € par jour
Un garde-fou s’ajoute. L’indemnité ne peut jamais dépasser ton gain journalier net, obtenu en retirant un taux forfaitaire de 21 % à ton salaire journalier.
Prenons un exemple, celui d’un salarié payé 2 400 € brut par mois. Son salaire journalier atteint 78,90 €, et il perçoit 47,34 € par jour pendant les 28 premiers jours.
Au-delà, les 80 % donneraient 63,12 €. Le plafond du gain net ramène pourtant le montant des indemnités journalières à 62,33 €.
Ces sommes sont brutes. La CSG et la CRDS viennent ensuite en déduction, j’y reviens plus bas.
Durée et modalités de versement des indemnités
Les indemnités journalières versées par la CPAM couvrent tous les jours calendaires, week-ends et jours fériés compris. Le paiement tombe en général tous les 14 jours.
Elles sont dues jusqu’à ta guérison, la consolidation de tes blessures ou ta reprise. Aucune durée maximale n’existe pour l’instant, mais la règle va changer.
Pour les arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er janvier 2027, le versement sera limité à 4 ans par période d’incapacité. Un décret du 12 juin 2026 l’a acté.
Autre mécanisme fréquent, la subrogation. Si ton employeur maintient ton salaire, il encaisse les indemnités journalières versées à ta place, et le salarié reçoit sa paie habituelle sans démarche supplémentaire.
Un temps partiel thérapeutique reste possible. Ton médecin prescrit une reprise aménagée, et les indemnités complètent ton salaire réduit.
Le jour de carence en cas d’accident du travail
Voilà la grande différence avec un arrêt maladie classique. En cas d’accident du travail, aucun délai de carence ne s’applique.
Le jour de l’accident est payé intégralement par ton employeur, comme si tu avais travaillé jusqu’au soir. La CPAM prend le relais dès le lendemain, sans le moindre jour d’arrêt perdu.
Un salarié en maladie ordinaire, lui, n’est pas indemnisé pendant les trois premiers jours. Sur un mois d’arrêt de travail, l’écart se chiffre vite.
Le complément de salaire versé par ton employeur
Quand l’employeur doit-il verser un complément de salaire ?
Les indemnités journalières ne remplacent pas tout ton salaire. L’article L1226-1 du code du travail oblige donc l’employeur à verser une indemnité complémentaire si tu remplis ces conditions :
- justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au premier jour d’absence
- avoir envoyé ton certificat médical dans les 48 heures
- bénéficier d’une prise en charge par la Sécurité sociale
- être soigné en France ou dans l’Union européenne
Les salariés saisonniers, intermittents, temporaires ou travaillant à domicile sont exclus du dispositif légal.
En accident du travail, ce complément démarre dès le premier jour d’arrêt de travail. En cas de maladie, le salarié doit attendre le huitième jour.
Ta convention collective prévoit peut-être mieux. Beaucoup d’accords de branche assouplissent la condition d’ancienneté ou garantissent le maintien intégral du salaire, alors vérifie ce point en priorité.
Calcul et montant du complément employeur
Le calcul repose sur la rémunération brute que tu aurais touchée en travaillant. Les indemnités de la Sécurité sociale sont déduites, et l’employeur ne verse que la différence.
Tu reçois d’abord 90 % de ta rémunération brute, puis deux tiers (66,66 %) sur une seconde période. La durée de chacune dépend de ton ancienneté.
| Ancienneté | Durée à 90 % | Durée à 66,66 % |
|---|---|---|
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours |
| 21 à 25 ans | 70 jours | 70 jours |
| 26 à 30 ans | 80 jours | 80 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours |
Ces durées s’apprécient sur 12 mois glissants. Les jours déjà indemnisés lors d’arrêts précédents sont décomptés.
Reprenons notre salarié à 2 400 € brut, arrêté 20 jours. L’employeur doit lui garantir 90 % du salaire de la période, soit 1 440 €. Il a déjà reçu 946,80 € d’indemnités, l’entreprise lui verse donc 493,20 €.
Le total ne peut jamais dépasser le salaire net que tu aurais perçu en travaillant.
L’indemnité temporaire d’inaptitude : quand et comment ?
Conditions d’attribution de l’ITI
À la fin de ton arrêt de travail, la visite de reprise chez le médecin du travail peut déboucher sur un avis d’inaptitude. Ton employeur dispose alors d’un mois pour te reclasser ou te licencier.
Pendant ce mois, le salarié déclaré inapte ne touche plus ni indemnités journalières ni salaire. L’indemnité temporaire d’inaptitude comble ce vide, à condition que l’inaptitude découle de l’accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Le médecin du travail te remet le formulaire de demande. Tu dois remplir ta partie et attester sur l’honneur que tu ne perçois aucune rémunération sur la période.
Le volet 1 part à ta CPAM, le volet 3 à ton employeur, et tu conserves le volet 2.
Montant et versement de l’ITI
L’ITI reprend le montant de l’indemnité journalière perçue pendant l’arrêt qui a précédé l’avis d’inaptitude. Elle est versée par la CPAM à partir du lendemain de l’avis, pendant un mois au maximum.
Elle s’arrête plus tôt si ton reclassement ou ton licenciement intervient avant. Si tu touches déjà une rente pour ce même accident, son montant est déduit.
Accident de travail et rechute : le régime est-il le même ?
Une rechute désigne tout trouble lié à l’accident initial qui réapparaît ou s’aggrave après ta guérison ou ta consolidation. Elle relève du même régime que l’accident d’origine.
Ton médecin établit un certificat de rechute, que la caisse examine. Elle vérifie le lien entre tes nouvelles lésions et l’accident du travail déclaré au départ.
Si la rechute est reconnue, le salarié retrouve des soins pris en charge à 100 % et des indemnités journalières sans carence. Elles sont calculées sur le salaire du mois précédant la rechute, sans pouvoir descendre sous celles du premier arrêt de travail.
Si tu perçois déjà une rente, tes indemnités sont réduites de son montant journalier. Le complément de ton employeur peut aussi reprendre, selon ton ancienneté.
Impôts et prélèvements sociaux sur tes indemnités
Impôts sur les indemnités journalières
Depuis 2010, les indemnités journalières liées à un accident du travail sont imposables à hauteur de 50 %. La moitié seulement s’ajoute donc à tes revenus.
Le prélèvement à la source s’applique sur cette part imposable. Tu retrouves ensuite le montant sur ta déclaration préremplie.
L’ITI obéit à la même règle. La rente d’incapacité permanente et le capital, eux, échappent totalement à l’impôt sur le revenu.
Prélèvements sociaux appliqués
Deux contributions sont retenues sur tes indemnités journalières :
- la CSG, au taux de 6,2 %
- la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), au taux de 0,5 %
Au total, 6,7 % sont prélevés sur le montant brut. Aucune cotisation salariale classique ne s’y ajoute.
Le complément de ton employeur, lui, est traité comme les salaires ordinaires et supporte les cotisations habituelles.
Travailleurs indépendants : quelles spécificités ?
Contrairement à un salarié, l’artisan, le commerçant ou le libéral n’est pas couvert d’office contre le risque accident du travail. Un accident dans ton activité est traité comme une simple maladie.
Tu peux alors percevoir des indemnités journalières maladie, avec trois jours de carence, si tu remplis les conditions de revenus et d’affiliation.
Pour mieux te protéger, tu peux souscrire l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail et maladies professionnelles. L’adhésion se fait auprès de ta CPAM, et les cotisations se règlent à l’Urssaf.
Elle rembourse tes soins à 100 % et ouvre droit à un capital ou à une rente en cas d’incapacité permanente. Elle ne verse en revanche aucune indemnité journalière.
Pour protéger tes revenus pendant l’arrêt de travail, un contrat de prévoyance privé reste indispensable. Je le recommande à tous mes clients qui se lancent.
Accident de trajet : ce qui change vraiment
L’accident de trajet survient sur le parcours entre ton domicile et ton lieu de travail, ou entre le travail et l’endroit où tu prends habituellement tes repas. Les détours liés à la vie courante, comme déposer ton enfant à l’école, restent couverts.
Côté Sécurité sociale, l’indemnisation est identique. Le salarié victime d’un accident de trajet bénéficie des soins à 100 %, des indemnités journalières à 60 % puis 80 %, sans carence, et d’une rente en cas de séquelles.
Les écarts se situent du côté de ton employeur :
- le complément de salaire subit le délai de carence de sept jours, comme en maladie
- la protection renforcée contre le licenciement pendant l’arrêt ne s’applique pas
La frontière entre les deux qualifications donne donc parfois lieu à des débats. En cas de doute sur ton trajet, précise bien l’heure et l’itinéraire dans ta déclaration.
Que faire en cas de litige ou de contestation ?
Un refus de reconnaissance de l’accident du travail n’a rien de définitif. La notification de la CPAM précise toujours les voies et délais de recours.
Pour un désaccord administratif (refus du caractère professionnel, montant contesté), tu saisis la commission de recours amiable de ta caisse dans les deux mois. Les questions médicales, comme la date de consolidation ou ton taux d’incapacité, relèvent de la commission médicale de recours amiable.
Sans réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse sous deux mois, tu peux saisir le pôle social du tribunal judiciaire. L’avocat n’y est pas obligatoire, mais je le recommande dès que l’enjeu dépasse quelques milliers d’euros.
Si l’accident résulte d’un manquement grave à l’obligation de sécurité, une action en faute inexcusable de l’employeur reste possible. Elle permet de bénéficier d’une rente majorée et d’une réparation de préjudices supplémentaires.
Accident du travail en télétravail : mêmes droits qu’au bureau
Le salarié en télétravail conserve tous ses droits. L’article L1222-9 du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu du télétravail, pendant l’exercice de l’activité, est présumé être un accident du travail.
La présomption fonctionne donc comme au bureau. Tu glisses dans l’escalier en allant chercher un dossier pendant tes heures de travail ? Accident du travail. Tu te coupes en préparant le dîner le soir ? Rien à voir.
Tout se joue sur les plages horaires. Fais-les figurer clairement dans ton accord ou ta charte de télétravail, la preuve n’en sera que plus simple.
La procédure reste la même : prévenir ton employeur sous 24 heures et consulter rapidement un médecin.
Les démarches à suivre pour être indemnisé
Voici la check-list que je remets aux personnes que j’accompagne à la suite d’un accident du travail.
- Préviens ton employeur dans les 24 heures.
- Consulte un médecin pour obtenir le certificat médical initial et ton arrêt de travail.
- Récupère la feuille d’accident du travail et présente-la à chaque soin.
- Envoie ton volet d’arrêt à l’employeur sous 48 heures.
- Vérifie sur ton compte ameli que la déclaration et l’attestation de salaire sont bien arrivées.
- Réponds vite aux questionnaires de la caisse si elle ouvre une enquête.
À la fin des soins, ton médecin rédige un certificat final. Il atteste soit ta guérison, soit la consolidation avec d’éventuelles séquelles, ce qui ouvre l’examen de ton incapacité permanente.
Garde précieusement tous tes documents pendant plusieurs années. Ils te serviront en cas de rechute ou de contestation.
Rente pour incapacité permanente ou décès
Après la consolidation, le médecin-conseil de la CPAM évalue tes séquelles et fixe un taux d’incapacité permanente. Ce taux décide de la forme de ton indemnisation.
En dessous de 10 %, tu reçois un capital versé en une seule fois. Depuis le 1er avril 2026, il va de 483,38 € pour un taux de 1 % à 4 833,18 € pour 9 %.
À partir de 10 %, tu perçois une rente viagère trimestrielle ou mensuelle. Elle est calculée sur ton salaire des 12 mois précédant l’arrêt, multiplié par un taux utile : la moitié du taux jusqu’à 50 %, puis une fois et demie au-delà.
Exemple concret, 30 000 € de salaire annuel et un taux de 30 %. Le taux utile tombe à 15 %, ce qui donne une rente de 4 500 € par an, soit 1 125 € par trimestre.
Une réforme vise les personnes consolidées à partir du 1er novembre 2026 suite à un accident du travail. Leur rente comportera deux parts, l’une professionnelle pour la perte de gains, l’autre fonctionnelle pour les atteintes à la qualité de vie.
En cas de décès, les proches touchent à leur tour une rente. Le conjoint reçoit 40 % du salaire annuel de la victime (60 % à partir de 55 ans), chaque enfant à charge 25 % pour les deux premiers, dans la limite de 85 % au total.
Les frais d’obsèques sont remboursés jusqu’à 2 002,50 € en 2026. Un capital décès peut s’y ajouter sous conditions.
Où trouver de l’aide et des informations complémentaires ?
Ta CPAM reste ton premier interlocuteur. Ton compte ameli te permet de suivre ton dossier et tes paiements, et le 36 46 répond aux questions courantes.
Le service social de l’Assurance maladie t’apporte son aide si l’arrêt se prolonge ou si ton retour à l’emploi s’annonce compliqué. Le médecin du travail peut aussi organiser une visite de pré-reprise pour préparer un aménagement de poste.
Dans l’entreprise, les élus du CSE et les délégués syndicaux connaissent bien ces dossiers. À l’extérieur, la FNATH, association des accidentés de la vie, apporte un appui juridique à ses adhérents.
Pour les textes officiels, service-public.fr et ameli.fr restent mes deux références. Dès que l’enjeu financier grimpe, un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale fait souvent la différence.