Tu prépares ton premier stage ou tu accueilles un stagiaire dans ton entreprise ? La question de la rémunération revient systématiquement. Ce qu’on appelle la gratification de stage est encadrée par la loi, et les règles ont évolué au 1er janvier 2026. Dans cet article, je te détaille tout ce qu’il faut savoir : montant, conditions, exonérations et droits du stagiaire.
Qu’est-ce qu’un stagiaire et quelles sont les conditions pour accueillir un stagiaire ?
Définition du stage et de la convention de stage
Le stage est une période de mise en situation en milieu professionnel, encadrée par l’article L. 124-1 du code de l’éducation. Il permet à un élève ou un étudiant d’acquérir des compétences pratiques dans le cadre de sa formation.
Tout stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention de stage tripartite signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Sans cette convention, aucun stage ne peut légalement démarrer.
Les conditions pour accueillir un stagiaire en entreprise
Pour accueillir un stagiaire, l’organisme d’accueil doit désigner un tuteur pédagogique chargé de l’encadrement. Le stage doit s’inscrire dans un cursus scolaire ou universitaire reconnu.
Les stages hors cursus pédagogique sont strictement interdits. L’employeur doit inscrire le nom du stagiaire dans le registre unique du personnel et tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.
Les missions que l’on peut confier à un stagiaire
Les missions confiées à un stagiaire étudiant doivent être en lien direct avec les objectifs pédagogiques fixés dans la convention de stage. Elles doivent lui permettre de développer des compétences professionnelles concrètes.
Il est formellement interdit de confier des tâches dangereuses pour la santé ou la sécurité du stagiaire. Un stagiaire ne peut pas non plus remplacer un salarié absent ou occuper un poste permanent dans l’entreprise.
La durée maximale d’un stage
La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement dans un même organisme d’accueil, soit 924 heures de présence effective. Cette règle est posée par l’article L. 124-5 du code de l’éducation.
Le calcul se fait sur la base des heures réellement effectuées : 7 heures comptent pour 1 jour, et 22 jours pour 1 mois. Aucune dérogation n’est possible au-delà de cette durée maximale.
Nombre maximum de stagiaires dans une entreprise
La loi encadre le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément selon la taille de l’entreprise :
- Moins de 20 salariés : 3 stagiaires maximum en même temps
- 20 salariés et plus : 15 % de l’effectif total (arrondi au nombre entier supérieur)
- Chaque tuteur : 3 stagiaires maximum à encadrer en même temps
Dépasser ces seuils expose l’employeur à une amende administrative pouvant atteindre 2 000 € par stagiaire concerné, voire 4 000 € en cas de récidive dans l’année.
La gratification de stage : est-elle obligatoire et quel est son montant ?
| Critère | Détail |
|---|---|
| Taux horaire minimal en 2026 | 4,50 € par heure |
| Base de calcul | 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (30 €) |
| Gratification mensuelle estimée (temps plein) | Environ 630 € par mois |
| Seuil de déclenchement de l’obligation | Stage supérieur à 2 mois consécutifs ou 309 heures cumulées |
| Taux horaire 2025 (rappel) | 4,35 € par heure |
| Plafond horaire sécurité sociale 2026 | 30 € (contre 29 € en 2025) |
| Franchise de cotisations sociales | Exonération totale dans la limite du minimum légal |
| Exonération d’impôt sur le revenu | Dans la limite du SMIC annuel (21 621,60 € pour 2025) |
Quand la gratification de stage devient-elle obligatoire ?
La gratification de stage est obligatoire dès que la durée du stage dépasse 2 mois consécutifs dans un même organisme d’accueil, au cours d’une même année scolaire ou universitaire.
Pour les stages réalisés de façon discontinue, l’obligation s’applique à partir de 309 heures de présence effective, consécutifs ou non. En dessous de ces seuils, le versement d’une gratification reste possible mais facultatif.
Le montant minimum légal de la gratification en 2026
Taux horaire minimum de la gratification
Depuis le 1er janvier 2026, le taux horaire de la gratification minimale est fixé à 4,50 € par heure de stage effectuée. Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, lui-même relevé à 30 € pour cette année.
C’est une hausse de 3,5 % par rapport à 2025, où la gratification minimale s’établissait à 4,35 € de l’heure. Le montant de la gratification doit obligatoirement figurer dans la convention de stage.
Le stagiaire est-il payé au SMIC ?
Non, le stagiaire étudiant ne perçoit pas de salaire au sens strict du terme. La gratification n’est pas un salaire et ne se calcule pas sur la base du SMIC. Son montant est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
La gratification minimale représente environ 630 € par mois pour un stage à temps plein, soit bien en dessous du SMIC mensuel net. Certaines conventions collectives prévoient toutefois des montants supérieurs au minimum légal.
Stages de moins de 2 mois : rémunération ou non ?
Pour un stage inférieur à 2 mois consécutifs, ou moins de 309 heures cumulées sur l’année scolaire ou universitaire, aucune obligation de verser une gratification ne pèse sur l’organisme d’accueil.
L’employeur peut néanmoins choisir de verser une gratification volontaire, en contrepartie des missions confiées. Dans ce cas, les mêmes règles d’exonération sociale s’appliquent dans la limite du plafond légal.
Stages dans le secteur public et privé : différences de gratification ?
Dans le secteur privé, la convention collective ou un accord professionnel étendu peut prévoir un montant de gratification supérieur au minimum légal. C’est le montant le plus favorable au stagiaire qui s’applique alors.
Dans le secteur public, les organismes d’accueil ne peuvent pas verser une gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. La règle est donc plus restrictive.
Simulateur de calcul de la gratification minimale
Pour calculer le montant exact de la gratification minimale d’un stagiaire, le gouvernement met à disposition un simulateur officiel sur le site entreprendre.service-public.gouv.fr. Cet outil permet de calculer la gratification minimale selon le nombre d’heures effectuées et la durée du stage.
Ce simulateur prend en compte le plafond horaire de la sécurité sociale en vigueur. Il est mis à jour chaque année au 1er janvier pour refléter les nouvelles valeurs du plafond de la sécurité sociale.
Comment est versée la gratification de stage ?
Modalités de versement de la gratification
La gratification de stage est versée à la fin de chaque mois civil, et non en fin de stage. Elle est due dès le 1er jour de présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil.
L’employeur dispose de deux modalités de versement : soit en fonction des heures réellement effectuées chaque mois, soit par lissage mensuel du total des heures prévues sur l’ensemble de la durée du stage.
Lissage des versements et calcul en cas de présence effective
Le lissage consiste à répartir uniformément la gratification totale due sur chaque mois de stage. L’avantage pour l’organisme d’accueil est de verser une somme identique chaque mois, ce qui simplifie la gestion administrative.
En cas d’interruption temporaire, un réajustement doit être réalisé sur la base des heures réellement effectuées. La convention de stage doit préciser le nombre total d’heures prévues pour que le lissage soit applicable.
Exemple concret de calcul de la gratification
Prenons un stage de 4 mois à temps plein du 1er janvier au 30 avril 2026, pour un total de 588 heures effectuées. La gratification minimale totale due s’élève à : 588 heures × 30 € × 15 % = 2 646 €.
Avec un lissage, la gratification mensuelle versée est de 2 646 € ÷ 4 = 661,50 € par mois. Sans lissage, le montant varie selon les heures réellement réalisées dans le mois (exemple : 154 h × 4,50 € = 693 € en janvier).
Exonérations sociales et fiscales sur la gratification
Franchise de cotisations sociales pour les stagiaires
La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations et contributions sociales lorsque son montant mensuel ne dépasse pas 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures effectuées. En 2026, ce seuil correspond à 4,50 € par heure.
La franchise de cotisations couvre les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale, la CSG, la CRDS, la contribution solidarité autonomie, le versement mobilité et la cotisation FNAL. Au-delà de ce seuil, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Exonération d’impôt sur le revenu sur la gratification
La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, conformément à l’article 81 bis du code général des impôts. Pour l’année 2025, ce seuil d’exonération est fixé à 21 621,60 €.
Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire doit être déclarée aux impôts. Dans la grande majorité des situations, la gratification perçue par un stagiaire étudiant reste largement en dessous de ce seuil annuel.
Les étudiants concernés par les exonérations
L’exonération de cotisations sociales s’applique à tout stagiaire étudiant ou élève dont la gratification ne dépasse pas le plafond légal. Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient des mêmes droits qu’un stagiaire français.
Une cotisation reste toutefois toujours due : la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). Cette cotisation n’est pas couverte par la franchise de cotisations sociales, quel que soit le montant de la gratification versée.
Droits et avantages supplémentaires pour le stagiaire
Prise en charge des frais de transport
Le stagiaire bénéficie du remboursement d’une partie de ses frais de transport domicile-lieu de stage dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil. En pratique, cela correspond au remboursement de 50 % de l’abonnement aux transports en commun.
Ce remboursement de transport est distinct de la gratification mensuelle : il ne peut pas y être intégré et doit être versé en supplément. L’employeur ne peut pas compenser l’un par l’autre.
Accès aux avantages en nature (repas, titres restaurant)
Le stagiaire a accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés. Ces avantages en nature constituent un complément non négligeable à la gratification, notamment pour les stages en grande ville.
Comme pour les frais de transport, ces avantages en nature doivent être accordés en plus de la gratification et non déduits de son montant. La convention de stage précise généralement les conditions d’accès à ces services.
Participation aux activités sociales et culturelles de l’entreprise
Le stagiaire peut accéder aux activités sociales et culturelles organisées par le comité social et économique (CSE) de l’entreprise, dans les mêmes conditions que les salariés. Cela peut inclure des réductions sur des billets de spectacle, des voyages ou des loisirs.
Cette disposition s’applique à tout stagiaire, quelle que soit la durée de son stage. L’accès au CSE fait partie des droits fondamentaux garantis par la loi à tout stagiaire en entreprise.
Droits du stagiaire en cas d’absence (maladie, congés)
Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de poser des congés et des autorisations d’absence. En cas de maternité, paternité ou adoption, le stagiaire bénéficie des mêmes droits qu’un salarié.
En revanche, le maintien de la gratification pendant les jours d’absence n’est pas obligatoire, sauf accord contraire prévu dans la convention. Pour les stages de moins de 2 mois, l’octroi de congés reste à la discrétion de l’organisme d’accueil.
Le bulletin de paie du stagiaire : obligations et spécificités
La fiche de paie est-elle obligatoire pour un stagiaire ?
Oui, dès lors que la gratification est versée, l’employeur a l’obligation de remettre une attestation de versement au stagiaire. Dans les faits, la plupart des entreprises émettent un bulletin de paie simplifié pour chaque versement mensuel.
Ce document permet au stagiaire de justifier ses revenus auprès des organismes sociaux et de sa banque. Il sert également de preuve en cas de litige sur le montant de la gratification versée.
Mentions obligatoires sur la fiche de paie d’un stagiaire
La fiche de paie du stagiaire doit mentionner le nom et l’adresse de l’organisme d’accueil, l’identité du stagiaire, la période et le nombre d’heures de stage, ainsi que le montant de la gratification brute versée.
Les mentions liées aux cotisations sociales doivent également figurer sur le document, en indiquant clairement les montants exonérés et les éventuels montants soumis à cotisations si la gratification dépasse le plafond légal.
Déclaration en DSN pour les stagiaires
L’employeur doit déclarer la gratification versée au stagiaire via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), même lorsque la gratification est inférieure au seuil de franchise. Cette obligation déclarative s’applique dès le 1er euro versé.
La DSN doit préciser le statut spécifique du stagiaire, différent de celui d’un salarié. L’Urssaf met à disposition des guides pratiques sur son site officiel pour accompagner les employeurs dans ces démarches.
Le stagiaire est-il considéré comme un salarié ?
Différences entre stagiaire et salarié
Non, le stagiaire n’est pas un salarié. Il ne dispose pas de contrat de travail, ne perçoit pas de salaire au sens légal du terme et ne cotise pas à l’assurance chômage. Son statut est régi par le code de l’éducation et non par le code du travail.
Il ne bénéficie pas non plus des congés payés au sens strict, ni des indemnités de rupture prévues pour les salariés. La convention de stage remplace le contrat de travail et définit le cadre de sa présence dans l’entreprise.
Recours abusifs au stage : sanctions pour l’employeur
Lorsqu’un stage est utilisé pour pourvoir un poste permanent ou remplacer un salarié absent, l’employeur s’expose à une requalification en contrat de travail par le conseil de prud’hommes. Une procédure accélérée est prévue pour ce type de litige.
Les sanctions incluent le paiement de rappels de salaire, d’indemnités et de cotisations sociales dues pour toute la période. En plus de l’amende administrative pouvant atteindre 2 000 € à 4 000 € par stagiaire, le risque juridique est donc significatif pour l’organisme d’accueil.
Accidents du travail et maladies professionnelles pour les stagiaires
Couverture en cas d’absence de gratification ou gratification inférieure au seuil
Lorsque le stagiaire ne perçoit pas de gratification ou que celle-ci est inférieure ou égale au plafond de la sécurité sociale légal, les obligations liées à la cotisation accidents du travail incombent à l’établissement d’enseignement signataire de la convention.
En cas d’accident survenant lors du stage, l’organisme d’accueil doit transmettre sans délai une copie de la déclaration d’accident du travail à l’établissement d’enseignement dont relève l’étudiant, lequel la transmettra à la CPAM compétente.
Couverture en cas de gratification supérieure au seuil
Lorsque la gratification versée est supérieure au montant de la franchise légale, c’est l’organisme d’accueil qui devient redevable de la cotisation AT-MP. La base de calcul de cette cotisation correspond au salaire minimum des rentes.
Le taux applicable est fixé chaque année par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) en fonction de la sinistralité passée. La cotisation AT-MP des élèves et étudiants en stage est calculée par année civile, au titre d’une année scolaire ou universitaire débutant en septembre.
Questions fréquentes sur la rémunération des stagiaires
Puis-je verser une gratification supérieure au minimum légal ?
Oui, dans le secteur privé, rien n’interdit à une entreprise de verser une gratification supérieure au taux horaire de 4,50 €. Certaines conventions collectives ou accords professionnels prévoient d’ailleurs des montants plus élevés.
La partie de la gratification qui dépasse le minimum légal sera alors soumise aux cotisations sociales habituelles (sécurité sociale, CSG, CRDS). Dans le secteur public, cette possibilité est interdite pour éviter toute requalification en contrat de travail.
Le montant légal est-il brut ou net ?
Le taux de 4,50 € par heure constitue le montant brut de la gratification minimale. Dans la limite du plafond légal, ce montant est identique en brut et en net, car aucune cotisation sociale n’est prélevée sur cette fraction.
Si la gratification dépasse le minimum légal, des cotisations sociales s’appliquent sur la fraction excédentaire, ce qui crée une différence entre le montant brut versé par l’employeur et le montant net perçu par le stagiaire.
Que faire si mon stage n’est pas rémunéré ?
Si ton stage dure plus de 2 mois consécutifs ou dépasse 309 heures cumulées, tu as le droit à une gratification. En l’absence de versement, tu peux adresser une lettre de mise en demeure à ton organisme d’accueil pour lui rappeler ses obligations légales.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, tu peux contacter l’inspection du travail ou saisir les prud’hommes. Conserve ta convention de stage, tes relevés d’heures et tout document attestant de ta présence effective pour étayer ta demande.
Indemnisation d’un stage à l’étranger
Pour un stage en milieu professionnel réalisé à l’étranger, la convention de stage doit être annexée d’une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil concernant les droits du stagiaire étudiant.
Les règles de gratification minimale françaises peuvent ne pas s’appliquer dans le pays d’accueil étranger. Il convient de vérifier les dispositions spécifiques prévues dans la convention et de se rapprocher de son établissement d’enseignement pour connaître ses droits et obligations selon le pays de destination.