IJSS brutes maladie 2026 : calcul, conditions et traitement en paie

Un arrêt de travail pour maladie entraîne une perte de salaire immédiate. Pour y faire face, la sécurité sociale verse des indemnités journalières, communément appelées IJSS. En 2026, les règles ont évolué : le plafond de calcul a été abaissé depuis avril 2025, et le SMIC revalorisé au 1er janvier 2026 modifie les montants applicables. Je te présente ici tout ce qu’il faut savoir sur les IJSS maladie : conditions d’ouverture des droits, méthode de calcul et traitement en paie.

Que sont les IJSS brutes maladie ?

Définition des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont des prestations versées par l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail. Elles compensent, partiellement, la perte de salaire subie pendant l’absence. Ces indemnités journalières concernent les arrêts pour maladie ordinaire, mais aussi les cas d’arrêt pour accident du travail, maladie professionnelle, maternité ou paternité.

Les IJSS sont exprimées en montant brut. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS, mais restent exonérées de cotisations sociales.

Le rôle des IJSS brutes dans le maintien de revenu

Les IJSS brutes jouent un rôle clé dans le maintien de revenu du salarié en arrêt de travail. Sans elles, l’absence ne donnerait droit à aucune indemnisation de la part de la sécurité sociale. L’employeur peut, selon la convention collective applicable ou la loi, compléter ces indemnités pour assurer un maintien de salaire partiel ou total au salarié.

Ce mécanisme d’indemnisation s’articule donc entre l’assurance maladie et l’employeur, chacun jouant un rôle distinct dans la chaîne de compensation.

Qui peut bénéficier des IJSS maladie ?

Conditions d’ouverture de droit pour les 6 premiers mois d’arrêt

Pour percevoir des IJSS lors des 6 premiers mois d’un arrêt de travail pour maladie, le salarié doit remplir l’une de ces deux conditions au jour de l’arrêt :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois ou 90 jours précédant l’arrêt ;
  • Avoir cotisé à l’assurance maladie sur un salaire égal à au moins 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt, soit 12 200,30 € en 2026.

La CPAM vérifie ces conditions à partir des données transmises par l’employeur via la DSN chaque mois.

Conditions d’ouverture de droit après 6 mois d’arrêt

Lorsque l’arrêt de travail dépasse 6 mois, les conditions d’indemnisation sont renforcées. Le salarié doit :

  • Être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois à la date de l’arrêt ;
  • Et avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins 2 030 fois le SMIC horaire sur cette même période, soit 24 400,60 € en 2026.

Sans ces conditions, le versement des indemnités journalières cesse au-delà du 6ème mois.

Conditions spécifiques pour les professions saisonnières ou discontinues

Certains salariés exercent une activité à caractère saisonnier ou discontinu. Ils relèvent de règles particulières pour l’ouverture des droits aux IJSS maladie, quelle que soit la durée de l’arrêt :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois ou les 365 jours précédant l’arrêt de travail ;
  • Ou avoir cotisé à l’assurance maladie sur un salaire égal à au moins 2 030 fois le SMIC horaire sur la même période.

Les périodes indemnisées par la sécurité sociale (maladie, maternité, accident du travail) sont assimilées à 6 heures de travail par jour indemnisé pour le calcul de ces conditions.

Obligation de transmission de l’arrêt de travail à la CPAM (délai de 48h)

Le salarié en arrêt de travail pour maladie doit impérativement envoyer les volets 1 et 2 de son avis d’arrêt à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Le volet 3 doit être transmis à l’employeur dans ce même délai.

En cas de non-respect de cette obligation, la CPAM peut appliquer une réduction des indemnités journalières versées. Ce délai de 48 heures est impératif pour déclencher le traitement du dossier par la sécurité sociale.

Respect des prescriptions médicales et des sorties autorisées

Pendant son arrêt maladie, le salarié doit respecter les prescriptions médicales et, le cas échéant, les horaires de sorties autorisées fixés par le médecin. Des contrôles peuvent être diligentés par la CPAM ou l’employeur.

En cas de non-respect des règles, la caisse d’assurance maladie peut suspendre ou réduire le montant des IJSS versées. Le respect strict de ces obligations conditionne donc le maintien de l’indemnisation pendant toute la durée de l’arrêt de travail.

Comment sont calculées les IJSS brutes maladie ?

Avant d’entrer dans le détail du calcul, voici un tableau récapitulatif des montants clés des IJSS brutes maladie en 2026, pour répondre directement à l’essentiel :

Paramètre Valeur 2026
SMIC mensuel brut 1 823,03 €
Plafond de salaire retenu (1,4 × SMIC) 2 552,24 €
Salaire journalier de référence (SJR) plafonné 83,90 €
IJSS brute maximale (cas général, arrêts dès février 2026) 41,95 €/jour
IJSS minimale à partir du 7ème mois d’arrêt 11,02 €/jour
Délai de carence (jours non indemnisés) 3 jours
Taux de base des IJSS maladie 50 % du SJR
Taux majoré (3 enfants à charge, à partir du 31ème jour) 66,66 % du SJR

Les jours de carence applicables

Les IJSS maladie ne sont versées qu’à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Les 3 premiers jours constituent le délai de carence, pendant lesquels aucune indemnité n’est versée par la sécurité sociale.

Voir aussi :  Licenciement pour faute grave : définition, procédure et conséquences

Ce délai de carence ne s’applique pas dans certains cas : accident du travail, maladie professionnelle, affection longue durée (ALD), temps partiel thérapeutique. La convention collective peut couvrir ces jours de carence en prévoyant un maintien de salaire dès le premier jour d’absence.

Le calcul du salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence (SJR), aussi appelé salaire journalier de base (SJB), sert de base au calcul des IJSS. Pour un salarié mensualisé, il est déterminé ainsi :

SJR = Somme des salaires bruts des 3 derniers mois / 91,25

Ce salaire brut de référence est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel en vigueur le dernier jour du mois précédant l’arrêt, soit 2 552,24 € en 2026. Si le salaire réel dépasse ce seuil, seul le montant plafonné est retenu pour le calcul.

Le mode de calcul des IJSS brutes (cas général)

Une fois le salaire journalier de référence déterminé, le calcul des IJSS brutes maladie est le suivant :

IJSS brute = SJR × 50 %

Le montant obtenu ne peut dépasser 41,95 € par jour pour les arrêts débutant à compter de février 2026. Les salariés ayant au moins 3 enfants à charge bénéficient d’un taux majoré à 66,66 % à partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu.

Adaptation du calcul pour une périodicité de paie autre que mensuelle

Lorsque le salarié est payé selon une autre périodicité que mensuelle (à la semaine, à la quinzaine, etc.), les salaires bruts doivent être ramenés à une base mensuelle avant d’appliquer la formule de calcul des IJSS.

L’assurance maladie rétablit alors un salaire mensuel de référence sur la base des données transmises en DSN, avant de diviser par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base servant au calcul des indemnités journalières brutes.

Calcul spécifique pour le travail discontinu ou saisonnier

Pour les professions à activité saisonnière ou discontinue, le calcul des IJSS brutes maladie diffère du régime général :

IJSS brute = Somme des salaires bruts rétablis des 12 derniers mois / 365 × 50 %

Cette méthode permet de lisser les variations de salaire liées au caractère irrégulier de l’activité. Le salaire retenu reste plafonné à 1,4 fois le SMIC, soit 2 552,24 € en 2026.

L’IJSS minimale à compter du 7ème mois d’arrêt

À partir du 7ème mois d’arrêt de travail, les IJSS maladie ne peuvent être inférieures à un montant minimal fixé réglementairement. Ce plancher correspond au montant minimal de la pension d’invalidité divisé par 365.

En 2026, ce minimum s’établit à 11,02 € par jour. Il est majoré d’un tiers pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge, soit environ 14,69 € par jour dans ce cas.

Détermination du salaire rétabli

Le salaire rétabli est une notion transmise chaque mois par l’employeur à l’assurance maladie via la DSN pour chaque salarié. Il correspond au salaire brut théorique que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé normalement sur la période.

C’est cette donnée que la CPAM utilise pour calculer les IJSS, en la plafonnant à 1,4 fois le SMIC. La fiabilité de la DSN est donc cruciale pour que le montant des indemnités journalières versées soit exact.

Explication du diviseur 91,25

Le chiffre 91,25 correspond au nombre moyen de jours dans un trimestre. Il s’obtient en divisant 365 jours par 4. Ce diviseur permet de transformer une base trimestrielle de salaires bruts en un salaire journalier moyen.

Pour les salariés à activité discontinue ou saisonnière, le diviseur utilisé est 365, puisque le calcul des IJSS se fait sur les 12 derniers mois de salaires bruts et non sur les 3 derniers mois uniquement.

Illustration par un exemple de calcul

Prenons un salarié dont le salaire brut mensuel est de 2 000 €, en arrêt de travail pour maladie ordinaire à compter du 10 avril 2026. Son arrêt dure 21 jours.

  • SJR = (2 000 × 3) / 91,25 = 65,75 € par jour
  • IJSS brute = 65,75 × 50 % = 32,87 €/jour
  • Jours indemnisés = 21 jours − 3 jours de carence = 18 jours
  • Montant total des IJSS brutes versées = 18 × 32,87 = 591,66 €

Ce montant est inférieur au plafond de 41,95 € par jour, donc aucune limitation supplémentaire ne s’applique ici.

Historique des plafonds IJSS maximales des 3 dernières années

Les plafonds des IJSS brutes maladie ont évolué significativement ces dernières années sous l’effet des revalorisations du SMIC et de la réforme réglementaire du décret du 20 février 2025 :

Période Plafond de salaire retenu IJSS brute maximale
Avant le 1er avril 2025 1,8 × SMIC (3 243,24 €) 53,31 €/jour
Du 1er avril 2025 au 31 janvier 2026 1,4 × SMIC (2 522,52 €) 41,47 €/jour
À partir du 1er février 2026 1,4 × SMIC (2 552,24 €) 41,95 €/jour

La baisse du plafond en avril 2025, passant de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, a représenté une réduction d’environ 11 € par jour pour les salariés dont le salaire dépassait ce nouveau seuil.

Le traitement des IJSS brutes en paie

Pourquoi intégrer les IJSS brutes sur la fiche de paie ?

Les IJSS doivent apparaître sur le bulletin de paie uniquement lorsque l’employeur pratique la subrogation. Dans ce cas, il avance les indemnités journalières au salarié et se fait ensuite rembourser par la sécurité sociale.

Voir aussi :  HR Tech : la révolution technologique au service des Ressources Humaines

En dehors de ce mécanisme, la CPAM verse directement les IJSS au salarié. L’employeur se contente alors de faire apparaître une retenue pour absence sur le bulletin de salaire, sans intégrer les indemnités journalières elles-mêmes.

La garantie du net : IJSS brutes vs IJSS nettes

Les IJSS brutes correspondent au montant calculé avant prélèvement de la CSG et de la CRDS. La sécurité sociale déduit directement ces prélèvements sociaux (au taux global de 6,7 %) avant de communiquer le montant net à reverser au salarié.

En cas de subrogation, l’employeur doit reverser les IJSS nettes au salarié. C’est précisément ce montant qui figure sur le bordereau de paiement transmis par la CPAM. La garantie du net consiste à s’assurer que le salarié ne perçoit pas plus que sa rémunération habituelle nette, en ajustant si nécessaire le complément versé par l’employeur.

IJSS et prélèvement à la source

Les IJSS maladie sont soumises à l’impôt sur le revenu et donc au prélèvement à la source (PAS), mais seulement pendant les 60 premiers jours d’arrêt de travail (soit les 3 jours de carence plus les 57 premières indemnités journalières).

Au-delà de ces 60 jours, l’employeur n’est plus tenu d’appliquer le prélèvement à la source sur les IJSS versées dans le cadre de la subrogation. Certaines IJSS peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu, notamment en cas d’accident du travail ou d’affection longue durée.

IJSS avec subrogation vs sans subrogation

La subrogation est le mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les IJSS à la place du salarié, à condition de maintenir tout ou partie du salaire pendant l’arrêt de travail. Voici les différences essentielles :

Critère Avec subrogation Sans subrogation
Qui perçoit les IJSS ? L’employeur, remboursé par la CPAM Le salarié directement
Apparition sur le bulletin de paie Oui, dans la section revenus de remplacement Non (seule la retenue d’absence figure)
Condition d’application Maintien total ou partiel du salaire obligatoire Aucune condition spécifique
Déduction de cotisations sociales sur les IJSS Non (la CSG/CRDS est déjà déduite par la Sécu) Sans objet

En cas de subrogation, la demande s’effectue via la DSN lors de la transmission du signalement d’arrêt de travail. L’employeur n’a aucune déduction de cotisations à opérer sur les IJSS brutes ainsi perçues, la sécurité sociale ayant déjà prélevé la CSG et la CRDS en amont.

FAQ sur les IJSS brutes maladie 2026

Quelles sont les conditions d’ouverture des droits aux IJSS maladie ?

Pour un arrêt de travail inférieur à 6 mois, le salarié doit avoir travaillé 150 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois précédant l’arrêt de travail.

Pour un arrêt supérieur à 6 mois, une affiliation à la sécurité sociale d’au moins 12 mois est requise, combinée à 600 heures travaillées ou 2 030 fois le SMIC horaire cotisé sur les 12 mois précédant l’arrêt.

Quel est le montant maximum d’une IJSS maladie ?

En 2026, le montant maximum d’une IJSS brute maladie est de 41,95 € par jour pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er février 2026. Ce plafond résulte du salaire retenu plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 552,24 €.

Avant le 1er février 2026, le montant maximum était de 41,47 € par jour. Et avant le 1er avril 2025, l’indemnité journalière maximale atteignait 53,31 € avec un plafond de 1,8 SMIC.

Cumul possible entre IJSS maladie et maintien de salaire employeur ?

Oui, le cumul est possible. L’employeur peut compléter les IJSS versées par la sécurité sociale pour assurer un maintien de salaire partiel ou total au salarié. Ce maintien de salaire est prévu par la loi à partir d’un an d’ancienneté, et souvent amélioré par la convention collective applicable.

Le cumul entre IJSS et complément employeur ne peut dépasser la rémunération nette habituelle du salarié. C’est le principe de la garantie du net appliquée au traitement de la paie.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie prolongé ou de rechute ?

En cas d’arrêt de travail prolongé, le salarié peut bénéficier de 360 indemnités journalières au maximum sur une période de 3 ans consécutifs. Au-delà, l’indemnisation par la sécurité sociale cesse sauf prise en charge en invalidité.

Une rechute peut ouvrir de nouveaux droits si elle est médicalement reconnue et rattachée à la même affection. Les conditions administratives doivent toutefois rester remplies à la date de la rechute pour que les IJSS soient de nouveau versées.

Que faire en cas de retard ou de non-versement des IJSS maladie ?

Si les IJSS ne sont pas versées dans les délais habituels (environ 14 jours après traitement du dossier), le salarié doit d’abord vérifier que tous les documents ont bien été transmis à la CPAM dans le délai de 48 heures.

Si le dossier est complet et que le retard persiste, il convient de contacter directement sa caisse primaire d’assurance maladie. En cas de difficulté persistante, un recours amiable auprès de la CPAM est possible, et un médiateur peut être saisi si nécessaire.

Laisser un commentaire