Un arrêt de travail pour maladie, ça peut arriver à n’importe qui, à n’importe quel moment. Pourtant, beaucoup de salariés ignorent leurs droits et leurs obligations. La loi encadre précisément les conditions d’indemnisation, les démarches à accomplir et les règles à respecter. En 2026, plusieurs changements sont entrés en vigueur. Je te propose de faire le tour complet de ce qu’il faut savoir pour ne pas être pris au dépourvu.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Un arrêt de travail pour maladie est un document médical délivré par un médecin qui constate ton incapacité temporaire à travailler. Il ouvre droit à une indemnisation par la Sécurité sociale, sous conditions. Ce n’est pas simplement un justificatif d’absence : c’est un acte médical encadré par la loi, qui génère des droits et des obligations pour le salarié comme pour l’employeur.
On distingue plusieurs types d’arrêts de travail :
- L’arrêt pour maladie ordinaire (non professionnelle)
- L’arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- L’arrêt pour affection de longue durée (ALD)
- L’arrêt dans le cadre d’une maternité ou d’une pathologie gravidique
Chaque situation obéit à des règles d’indemnisation et des durées de carence différentes. C’est ce qu’on va détailler tout au long de cet article.
Ce que dit la loi en 2026 : vue d’ensemble
| Élément | Règle applicable en 2026 |
|---|---|
| Délai de carence (maladie ordinaire) | 3 jours (indemnisation à partir du 4e jour) |
| Montant des indemnités journalières (IJSS) | 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 41,95 € bruts/jour |
| Plafond de salaire pris en compte | 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 552,25 € |
| Délai d’envoi de l’avis d’arrêt à la CPAM | 48 heures |
| Délai d’envoi à l’employeur | 48 heures |
| Durée maximale d’un arrêt initial (LFSS 2026) | 1 mois (plafond fixé par décret à venir en juillet 2026) |
| Durée maximale d’une prolongation | 2 mois par renouvellement |
| Acquisition de congés payés en arrêt maladie non professionnelle | 2 jours ouvrables par mois d’absence |
| Indemnités journalières — accident du travail (28 premiers jours) | 60 % du salaire journalier de base, plafonné à 240,49 €/jour |
| Indemnités journalières — accident du travail (à partir du 29e jour) | 80 % du salaire journalier de base, plafonné à 320,66 €/jour |
| Délai de carence pour le complément employeur | 7 jours (sauf conventions collectives plus favorables) |
Les obligations du salarié en arrêt maladie
Démarches auprès de l’employeur et de la CPAM
Dès que le médecin te prescrit un arrêt de travail, tu as 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt à ta CPAM, et le volet 3 à ton employeur. Ce délai est impératif. Le non-respect de cette échéance peut entraîner une réduction de tes indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. En cas d’arrêt de travail, tu devez agir vite pour préserver tes droits.
Obligation de loyauté et interdiction d’exercer une activité
Pendant toute la durée de ton arrêt maladie, tu ne peux pas exercer une activité professionnelle rémunérée, quelle que soit sa nature. Cette règle s’applique même à une activité différente de ton emploi habituel. Toute violation de cette obligation de loyauté envers l’employeur peut justifier une sanction disciplinaire, voire un licenciement, indépendamment des sanctions de la Sécurité sociale.
Autorisations de sortie et respect des horaires
L’arrêt maladie peut comporter des autorisations de sortie, totales ou limitées à certaines heures. Sans mention contraire, les sorties sont autorisées de 9h à 11h et de 14h à 16h. En dehors de ces plages horaires, tu dois rester à ton domicile. Le médecin peut prescrire la liberté totale de sortie lorsque ton état de santé le permet. Ces règles sont vérifiables à tout moment par l’Assurance maladie.
Les obligations de l’employeur lors d’un arrêt maladie
Démarches à accomplir au début de l’arrêt
Dès réception de l’avis d’arrêt, l’employeur doit établir une attestation de salaire à destination de la CPAM. Ce document permet le calcul et le versement des indemnités journalières. Sans cette attestation, le salarié ne peut pas être indemnisé dans les délais normaux. C’est une obligation légale qui engage la responsabilité de l’entreprise.
Démarches en cas de prolongation ou de reprise
À chaque prolongation d’arrêt de travail, l’employeur doit transmettre une nouvelle attestation de salaire à la CPAM si des éléments de rémunération ont évolué. À la reprise du travail, il doit organiser une visite médicale de reprise dans un délai de 8 jours suivant le retour du salarié, pour tout arrêt de plus de 30 jours. Cette visite est obligatoire et ne peut pas être ignorée.
Versement d’indemnités complémentaires
L’employeur est tenu de verser des indemnités complémentaires aux IJSS, sous conditions d’ancienneté. Ce maintien de salaire partiel ou total s’applique à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise. Le délai de carence pour ce complément est de 7 jours, sauf si les conventions collectives prévoient des conditions plus avantageuses. Le versement intervient en complément des indemnités de la Sécurité sociale.
Indemnisation du salarié : ce que dit la loi
Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Les indemnités journalières sont versées par ta caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour compenser ta perte de salaire pendant l’arrêt. Le versement démarre à compter du 4e jour d’arrêt, après le délai de carence de 3 jours. La CPAM règle ces indemnités tous les 14 jours en moyenne, directement sur ton compte bancaire, après traitement du dossier.
Conditions d’accès et montant des IJSS
Pour toucher des indemnités journalières lors des 6 premiers mois d’arrêt de travail, tu dois avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire suffisant. Au-delà de 6 mois, les conditions sont plus strictes : 600 heures de travail sur les 12 mois précédents sont exigées. Le montant des indemnités journalières est fixé à 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 41,95 € bruts par jour pour les arrêts prescrits à compter de février 2026.
Indemnités complémentaires de l’employeur
Au-delà des IJSS, certains salariés bénéficient d’un complément versé par leur employeur. Ce maintien de salaire partiel est encadré par la loi et tient compte de l’ancienneté. Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt selon ton ancienneté, tu peux percevoir jusqu’à 90 % de ta rémunération brute. Ce seuil descend à 66 % pour la période suivante, dans la limite des durées prévues par le Code du travail.
Régime de prévoyance et autres indemnités
Un contrat de prévoyance, souscrit par l’entreprise ou à titre individuel, peut compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Certaines conventions collectives rendent ce régime de prévoyance obligatoire pour l’employeur. Dans ce cas, le salarié peut toucher une indemnisation proche de 100 % de son salaire net. Cette couverture prévoyance est souvent sous-estimée alors qu’elle peut faire une vraie différence lors d’un arrêt de travail prolongé.
Durée de l’arrêt maladie et indemnisation
Durée maximale d’indemnisation
Pour une maladie ordinaire non professionnelle, la durée d’indemnisation maximale est de 3 ans. Au-delà, si tu n’es pas en mesure de reprendre le travail, tu bascules vers la reconnaissance d’invalidité. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la durée d’indemnisation était jusqu’ici illimitée. La LFSS 2026 prévoit désormais un plafond, fixé à 4 ans par sinistre, applicable aux accidents survenus à compter du 1er janvier 2027.
Cas particuliers (saisonniers, Cesu, sans emploi)
Les salariés saisonniers, les travailleurs payés via le Chèque emploi service universel (CESU) et les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent également prétendre à des indemnités journalières, sous conditions spécifiques. Pour les sans-emploi, le versement des IJSS entraîne l’interruption de l’allocation chômage pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Les droits à l’emploi sont reportés d’autant de jours d’indemnisation maladie perçus.
Contrôles et sanctions liés aux arrêts maladie
Contrôles de l’Assurance maladie (visites, visioconférences)
L’Assurance maladie peut contrôler à tout moment le bien-fondé de ton arrêt de travail. Ce contrôle prend la forme d’une visite à domicile par un médecin mandaté, ou d’une visioconférence médicale. Si tu n’es pas présent à ton domicile aux heures prévues sans autorisation de sortie, l’Assurance maladie peut suspendre le versement de tes indemnités journalières. C’est un droit qu’elle exerce régulièrement.
Contre-visites mandatées par l’employeur
L’employeur a le droit de mandater un médecin agréé pour effectuer une contre-visite au domicile du salarié. Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas médicalement justifié, l’employeur peut cesser de verser les indemnités complémentaires. Cette contre-visite ne peut pas remettre en cause les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale : seul le complément employeur est concerné.
Sanctions en cas d’abus ou de non-respect des obligations
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie expose à un remboursement des indemnités journalières perçues. Une absence injustifiée lors d’un contrôle peut entraîner la suppression des IJSS pour toute la durée de l’absence non conforme. Du côté disciplinaire, l’employeur peut engager une procédure de licenciement si le salarié a abusé de son arrêt de travail. Ces sanctions sont prévues par la loi et appliquées de façon croissante.
Les changements à venir pour les arrêts maladie en 2026
Plafonnement de la durée des arrêts prescrits
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) introduit un encadrement inédit de la durée des arrêts initiaux. Un arrêt initial ne pourra plus excéder un mois sans renouvellement express du médecin. La durée des prolongations sera plafonnée à 2 mois par renouvellement. Le décret précisant ces plafonds est attendu pour juillet 2026. Les médecins pourront déroger à ces durées s’ils le justifient par écrit sur la prescription.
Évolution des indemnités journalières
Depuis la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, le plafond de salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières est fixé à 2 552,25 € bruts mensuels, soit 1,4 fois le SMIC. Ce plafond, abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC depuis avril 2025, a réduit le montant maximal des IJSS. Pour les arrêts prescrits à partir de février 2026, l’indemnité journalière ne peut donc pas dépasser 41,95 € bruts par jour.
Impact sur le complément employeur
La baisse du plafond des IJSS a un effet direct sur le complément versé par l’employeur. Puisque les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont plus basses, l’écart à combler pour atteindre 90 % du salaire brut est mécaniquement plus important. Les entreprises soumises à des conventions collectives imposant un maintien de salaire devront donc débourser davantage pour les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond. C’est un point que les services RH doivent anticiper.
Congés payés et arrêt maladie : les nouvelles règles
Depuis avril 2024, les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle acquièrent des congés payés à raison de 2 jours ouvrables par mois d’absence. Cette règle, issue d’une réforme majeure, s’applique pleinement en 2026. Pour un arrêt de 6 mois, cela représente 12 jours de congés payés acquis. Ces conges payés doivent être pris dans un délai de 15 mois suivant la reprise du travail.
Reprise du travail après un arrêt maladie
Visite de pré-reprise et de reprise
Pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours, le médecin-conseil de l’Assurance maladie peut désormais déclencher directement une visite médicale de pré-reprise auprès du médecin du travail. C’est une nouveauté introduite par la LFSS 2026, qui abaisse ce seuil : avant, cette visite n’était déclenchable qu’à partir de 3 mois d’arrêt. La visite de reprise, elle, reste obligatoire dans les 8 jours suivant le retour du salarié, quel que soit le motif médical de l’arrêt.
Obligations du salarié à la reprise
À la reprise du travail après un arrêt de travail, le salarié doit se présenter à la visite médicale organisée par l’employeur. Il ne peut pas refuser cette visite de reprise, même s’il se sent pleinement rétabli. En cas de nécessité, le médecin du travail peut proposer un aménagement de poste, un mi-temps thérapeutique ou une reclassification professionnelle. Ces mesures visent à sécuriser le retour à l’emploi et à prévenir une rechute.