Un arrêt maladie bouleverse ton quotidien du jour au lendemain. Entre les démarches à enchaîner, les droits à connaître et les indemnités à percevoir, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Dans cet article, je te présente tout ce que tu dois savoir sur l’arrêt de travail en 2026 : qui peut en bénéficier, comment se faire indemniser et quelles sont les obligations de chacun. Les règles ont évolué cette année, notamment sur le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Voici un sommaire complet de tes droits.
Qu’est-ce qu’un arrêt maladie ?
Définition de l’arrêt maladie
Un arrêt maladie est une prescription médicale délivrée par un médecin qui reconnaît l’incapacité temporaire d’un salarié à exercer son activité. Ce document officialise la suspension du contrat de travail pour raisons de santé. Il ouvre droit, sous certaines conditions, à des indemnités versées par l’assurance maladie.
Différence entre arrêt maladie et arrêt de travail
L’arrêt de travail est le terme générique. Il couvre plusieurs situations : la maladie ordinaire, l’accident du travail, la maladie professionnelle ou encore la maternité. L’arrêt maladie, lui, désigne uniquement les arrêts liés à un problème de santé non professionnel. La distinction est importante car les règles d’indemnisation diffèrent selon l’origine de l’arrêt.
Qui a droit à un arrêt maladie ?
Tout salarié affilié à la sécurité sociale peut obtenir un arrêt maladie dès lors qu’un médecin le juge nécessaire. Mais pour percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, des conditions supplémentaires s’appliquent.
Pour un arrêt inférieur à 6 mois, tu dois avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 mois précédents. Pour un arrêt dépassant 6 mois, l’affiliation à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois est exigée, avec 600 heures travaillées sur cette période. Ces droits s’appliquent que tu travailles à temps plein ou à temps partiel.
Voici un tableau synthétique qui te permet d’avoir une vision claire de l’indemnisation selon ta situation :
| Situation | Délai de carence | Taux d’indemnisation (IJSS) | Plafond journalier (2026) | Durée maximale |
|---|---|---|---|---|
| Maladie ordinaire (salarié secteur privé) | 3 jours | 50 % du salaire journalier de base | 41,95 € bruts/jour | 360 jours sur 3 ans |
| Accident du travail | 0 jour | 60 % les 28 premiers jours, puis 80 % | 240,49 €/jour (puis 320,66 €) | Durée de l’incapacité |
| Maladie professionnelle | 0 jour | 60 % les 28 premiers jours, puis 80 % | 240,49 €/jour (puis 320,66 €) | Durée de l’incapacité |
| Affection de longue durée (ALD) | 0 jour | 50 % (puis taux spécifique selon durée) | 41,95 € bruts/jour | 3 ans renouvelables |
| Travail discontinu / saisonnier | 3 jours | 50 % du salaire journalier de base | 41,95 € bruts/jour | 360 jours sur 3 ans |
Les démarches pour le salarié
Obtenir l’avis d’arrêt de travail
Tout commence par une consultation chez un médecin. C’est lui qui établit l’avis d’arrêt de travail, document en trois volets. Les feuillets 1 et 2 sont destinés à ta caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le feuillet 3, lui, est à transmettre à ton employeur. Sans ce document, aucune indemnisation ne peut débuter.
Les délais pour informer l’employeur et la sécurité sociale
Tu disposes d’un délai de 48 heures pour envoyer ton avis d’arrêt de travail à ta CPAM et à ton employeur. Ce délai court à compter du 1er jour de l’arrêt. En cas de non-respect, la sécurité sociale peut réduire tes indemnités journalières. Une exception existe si tu justifies d’une raison valable pour ce retard.
Que faire en cas de prolongation ?
Si ton médecin prolonge l’arrêt, la procédure est identique : les feuillets de prolongation doivent être envoyés dans les 48 heures à ta caisse d’assurance maladie et à ton employeur. Il est conseillé d’anticiper la visite médicale avant la fin de l’arrêt en cours. Un retard de transmission peut entraîner une interruption temporaire du versement des indemnités.
Les obligations de loyauté envers la caisse primaire
Pendant ton arrêt, tu dois respecter les prescriptions du médecin et rester disponible pour un éventuel contrôle médical organisé par la CPAM. Tout manquement, comme exercer une activité non autorisée ou ne pas être présent à domicile lors d’un contrôle, peut entraîner la suspension de tes indemnités journalières. La sécurité sociale vérifie que l’arrêt est bien justifié.
Les heures de sortie autorisées pendant l’arrêt maladie
Sauf mention contraire du médecin, tu es tenu d’être présent à ton domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h. En dehors de ces heures, des sorties sont autorisées. Si le médecin précise « sorties libres » sur l’avis d’arrêt, tu peux te déplacer librement. Ces règles sont fixées par l’assurance maladie et leur non-respect peut être sanctionné.
Peut-on télétravailler pendant un arrêt maladie ?
Non. Travailler, même à domicile, pendant un arrêt maladie est interdit. Le salarié qui télétravaille pendant cette période s’expose à une suspension de ses indemnités journalières et à des sanctions de l’employeur. L’arrêt entraîne la suspension du contrat de travail, ce qui exclut toute activité professionnelle, quelle qu’en soit la forme.
Annuler un arrêt de travail
Il est possible d’annuler un arrêt de travail avant sa date de fin en reprenant le travail de manière anticipée. Tu dois en informer ta CPAM et ton employeur. La reprise anticipée doit être validée par un avis médical. Dans certains cas, une visite de reprise auprès du médecin du travail peut être nécessaire, notamment après un arrêt long.
Le rôle et les obligations de l’employeur
Démarches à l’initiation de l’arrêt
Dès réception de l’avis d’arrêt de travail, l’employeur doit établir une attestation de salaire et la transmettre à la CPAM. Ce document permet à l’organisme de calculer et de verser les indemnités journalières au salarié. Sans cette attestation, le versement des indemnités est bloqué. L’employeur a intérêt à agir rapidement pour éviter tout retard.
Démarches à la reprise du travail
À l’issue de l’arrêt, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise si l’absence dépasse 30 jours. Cette visite est réalisée par le médecin du travail. Elle permet de vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste, et d’adapter si nécessaire les conditions de travail. Cette obligation légale protège à la fois le salarié et l’entreprise.
Que faire en cas de prolongation ?
L’employeur qui reçoit un nouveau volet de prolongation doit mettre à jour l’attestation de salaire transmise à la CPAM si la situation salariale a évolué. Il n’a pas à justifier la prolongation ni à la contester directement. En revanche, il peut déclencher une contre-visite médicale s’il a des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt.
Droits et obligations de l’employeur
L’employeur ne peut pas licencier un salarié au seul motif de son arrêt maladie. Ce serait une rupture abusive du contrat de travail. En revanche, il peut engager une procédure de licenciement pour perturbation de l’entreprise si les absences répétées rendent nécessaire le remplacement définitif du salarié, sous conditions strictes fixées par le code du travail.
Contrôles et contre-visites médicales
L’employeur a le droit d’organiser une contre-visite médicale à ses frais pour vérifier le bien-fondé d’un arrêt maladie. Si le médecin mandaté conclut que l’arrêt n’est pas justifié, l’employeur peut suspendre le versement du complément de salaire mais ne peut pas imposer la reprise du travail. La CPAM reste souveraine pour la partie indemnités journalières.
Indemnisation en cas d’arrêt maladie
Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)
Conditions pour bénéficier des IJSS
Pour percevoir des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, tu dois être affilié à la CPAM et avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt. Une alternative existe : avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 mois précédents. Ces conditions valent pour les arrêts inférieurs à 6 mois.
Calcul des IJSS (cas général et cas particuliers)
Le calcul s’appuie sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts divisée par 91,25, ce qui donne le salaire journalier de base. L’indemnité représente 50 % de ce salaire journalier de base. Pour les salariés saisonniers ou à activité discontinue, la base de calcul porte sur les 12 derniers mois divisés par 365. Ce calcul est identique quel que soit ton secteur d’activité.
Montant des IJSS
En 2026, le montant maximal de l’indemnité journalière brute est fixé à 41,95 euros par jour pour les arrêts prescrits à compter du 1er février 2026, contre 41,47 euros auparavant. Ce plafond s’applique dès lors que le salaire brut dépasse 2 552,24 euros mensuels. Chaque jour d’arrêt est indemnisé, week-ends et jours fériés compris.
Plafond d’indemnisation
Depuis le 1er avril 2025, le salaire brut pris en compte pour le calcul des indemnités journalières est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 552,24 euros en 2026. Avant cette date, ce plafond était fixé à 1,8 fois le SMIC. Cette modification réduit les droits des salariés percevant des rémunérations élevées, tout en laissant inchangées les règles pour les revenus proches du SMIC.
Jours de carence
Le délai de carence est de 3 jours pour les salariés du secteur privé. Les indemnités journalières ne sont donc versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt. Ce délai de carence s’applique à chaque nouvel arrêt, sauf en cas d’affection de longue durée ou de rechute dans les 48 heures suivant la reprise. Les conventions collectives peuvent supprimer ou réduire ce délai.
Maintien de salaire et complément employeur
Durée légale du maintien de salaire (barème selon l’ancienneté)
Le code du travail impose un maintien partiel du salaire dès lors que le salarié justifie d’au moins 1 an d’ancienneté. Ce maintien débute à partir du 8e jour d’arrêt (délai de carence patronal de 7 jours). La durée varie selon l’ancienneté :
- 1 à 5 ans : 30 jours à 90 % puis 30 jours à 66,66 %
- 6 à 10 ans : 40 jours à 90 % puis 40 jours à 66,66 %
- 11 à 15 ans : 50 jours à 90 % puis 50 jours à 66,66 %
- Plus de 15 ans : 60 jours à 90 % puis 60 jours à 66,66 %
Les durées augmentent de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté supplémentaire, sans dépasser 90 jours à chaque palier.
Taux d’indemnisation
Durant les premiers jours couverts par le maintien légal, le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute qu’il aurait touchée s’il avait travaillé, indemnités journalières comprises. Ce taux passe ensuite aux 2/3 (66,66 %) pour la période suivante. Le cumul des IJSS et du complément patronal ne peut pas dépasser le salaire net habituel du salarié.
Le rôle de la convention collective
Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus avantageuses que la loi. Certaines suppriment le délai de carence patronal ou portent le taux de maintien à 100 % dès le 1er jour. D’autres abaissent l’ancienneté requise à moins d’un an. Il est donc essentiel de consulter la convention collective de ton secteur pour connaître tes droits réels.
Subrogation et maintien de salaire : quelle différence ?
La subrogation est un mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les IJSS à la place du salarié, puis verse l’intégralité du salaire maintenu. Pour le salarié, le résultat est identique : il reçoit son salaire sans interruption. Sans subrogation, le salarié reçoit d’abord les IJSS de la CPAM, puis le complément de son employeur séparément.
Prévoyance complémentaire : ce qu’il faut savoir
La prévoyance collective permet de percevoir un revenu de remplacement plus proche du salaire habituel. Selon les garanties souscrites, le complément versé par l’organisme de prévoyance peut permettre d’atteindre jusqu’à 100 % du salaire net. Les indemnités complémentaires de la prévoyance viennent s’ajouter aux IJSS et au maintien patronal, dans la limite du salaire net de référence. Ce dispositif est particulièrement utile pour les arrêts longs.
Contrôle des arrêts maladie
Comment fonctionne le contrôle ?
La CPAM peut diligenter un médecin contrôleur à ton domicile, aux heures de présence obligatoire. Ce contrôle vise à vérifier que l’état de santé justifie bien l’arrêt prescrit. L’employeur peut également mandater un médecin à ses frais pour une contre-visite médicale. Ces deux procédures sont indépendantes l’une de l’autre.
Conséquences d’un contrôle positif (perte d’indemnités)
Si le médecin contrôleur de la CPAM estime que l’arrêt n’est pas médicalement justifié, le versement des indemnités journalières peut être suspendu, parfois avec effet immédiat. Le salarié en reçoit notification par courrier. Il dispose d’un droit de recours auprès de la caisse pour contester cette décision. En cas de contrôle par l’employeur concluant à l’absence de justification, ce dernier peut suspendre le complément patronal mais ne peut contraindre la reprise du travail.
Arrêt maladie longue durée
Définition et conditions d’indemnisation
On parle d’arrêt maladie longue durée lorsque l’incapacité de travail dépasse 6 mois consécutifs. Pour continuer à percevoir des indemnités journalières au-delà de cette période, le salarié doit être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 12 mois et justifier de 600 heures travaillées sur les 12 mois précédant l’arrêt. Ces conditions sont vérifiées automatiquement par la CPAM.
Maladies reconnues
Certaines pathologies bénéficient d’un régime spécifique au titre des affections de longue durée (ALD). Parmi elles : le cancer, le diabète, les maladies cardiovasculaires graves, les troubles psychiatriques sévères ou encore la sclérose en plaques. La liste complète des ALD reconnues est établie par décret. La reconnaissance en ALD supprime le délai de carence et peut modifier les conditions d’indemnisation.
Indemnités spécifiques et durée
En cas d’ALD ou d’arrêt maladie longue durée, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence et peuvent couvrir jusqu’à 3 ans consécutifs, soit 1 095 jours. Le taux reste fixé à 50 % du salaire journalier de base pour la maladie ordinaire. Pour les maladies professionnelles ou l’accident du travail, le taux atteint 60 % les 28 premiers jours puis 80 % à partir du 29e jour.
Que se passe-t-il en fin de droit ?
Lorsque les droits aux indemnités journalières sont épuisés, plusieurs situations sont possibles. Le salarié peut être déclaré inapte par le médecin du travail, ce qui ouvre une procédure de licenciement pour inaptitude avec indemnités spécifiques. Il peut également solliciter une pension d’invalidité auprès de la CPAM s’il remplit les conditions. En cas de reprise partielle possible, un mi-temps thérapeutique peut être envisagé.
Impact sur la retraite et validation des trimestres
Les périodes d’arrêt maladie indemnisées par la sécurité sociale ouvrent des droits à la retraite. Chaque période de 60 jours d’indemnisation équivaut à la validation d’un trimestre, dans la limite de 4 trimestres par an. Les relevés d’indemnités journalières font office de preuve pour la retraite : il est conseillé de les conserver sans limitation de durée, au même titre que les bulletins de salaire.
Arrêt maladie et congés payés
Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Depuis la réforme d’avril 2024, un salarié en arrêt pour maladie non professionnelle acquiert 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’absence, dans la limite de 24 jours par an. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition reste fixée à 2,5 jours par mois, sans plafond annuel. Ces règles sont pleinement confirmées en 2026. Les congés non pris du fait de l’arrêt peuvent être reportés sur 15 mois.
Réformes et évolutions récentes (2025-2026)
Changements potentiels sur les indemnités journalières
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 introduit plusieurs changements. Le plafond de calcul des indemnités journalières a été ramené à 1,4 fois le SMIC depuis le 1er avril 2025, contre 1,8 fois auparavant. La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 a mécaniquement relevé le plafond journalier à 41,95 euros bruts à compter du 1er février 2026. Par ailleurs, la LFSS 2026 prévoit, pour la première fois, d’encadrer la durée des arrêts initiaux prescrits, avec un plafond d’un mois pour l’arrêt de départ.
Nouvelles dispositions pour les employeurs
La LFSS 2026 renforce le suivi médical des arrêts prolongés. Les employeurs doivent désormais anticiper des durées maximales d’indemnisation pour les cas d’accident du travail et de maladie professionnelle, une première dans l’histoire du droit social français. Les entreprises sont invitées à adapter leurs outils de gestion RH et de paie pour intégrer ces nouvelles règles. Les décrets d’application préciseront les modalités pratiques dans les prochains mois.
FAQ : Vos questions fréquentes
Combien de temps dure le maintien de salaire ?
La durée légale du maintien de salaire dépend de l’ancienneté du salarié. Avec 1 an d’ancienneté, l’employeur est tenu de maintenir le salaire pendant 30 jours à 90 %, puis 30 jours à 66,66 %. Cette durée augmente de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté. Les conventions collectives peuvent prévoir des durées plus longues. Le maintien ne commence qu’après le délai de carence patronal de 7 jours.
L’employeur est-il obligé de maintenir le salaire ?
Oui, dès lors que le salarié justifie d’un an d’ancienneté et que la sécurité sociale verse bien des indemnités journalières. L’obligation légale porte sur un maintien partiel à 90 % puis 66,66 %. Certaines conventions collectives renforcent cette obligation et peuvent imposer un maintien à 100 %. Sans ancienneté suffisante, seules les IJSS sont versées.
Est-il possible de toucher 100% du salaire ?
Oui, dans certains cas. Si ta convention collective le prévoit, le cumul des IJSS et du complément employeur peut atteindre 100 % du salaire net habituel. Un contrat de prévoyance complémentaire peut également combler l’écart restant. En dehors de ces dispositifs, le maintien légal reste partiel. Il est donc important de connaître les règles de ton secteur pour savoir exactement ce à quoi tu as droit.
Pourquoi le versement du maintien de salaire s’arrête-t-il ?
Le versement du complément patronal s’arrête lorsque la durée légale ou conventionnelle du maintien est épuisée. Il cesse également si la CPAM suspend ou stoppe le versement des IJSS, car le maintien de salaire est conditionné à la prise en charge par la sécurité sociale. Un contrôle médical positif peut aussi entraîner cet arrêt. Passé ce délai, la prévoyance complémentaire peut prendre le relais.
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
Non, pas directement en raison de l’arrêt maladie lui-même. Un licenciement prononcé à ce seul motif serait considéré comme nul ou abusif. Cependant, si les absences répétées ou prolongées perturbent gravement l’organisation de l’entreprise et nécessitent un remplacement définitif, un licenciement reste possible sous conditions strictes définies par la jurisprudence. La procédure doit être rigoureusement encadrée.
Comment envoyer un arrêt de travail au-delà du délai ?
Si tu n’as pas respecté le délai de 48 heures, envoie ton avis d’arrêt de travail dès que possible par courrier recommandé à ta CPAM et à ton employeur. Explique les raisons de ce retard. La CPAM peut appliquer une réduction de tes indemnités journalières pour les jours non couverts dans le délai. Une justification médicale ou administrative sérieuse peut limiter les conséquences de ce retard.
Cumul des IJSS avec d’autres revenus
Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne peuvent pas être cumulées librement avec tous types de revenus. Si tu exerces une activité non salariée pendant ton arrêt, les IJSS peuvent être suspendues. En revanche, des revenus patrimoniaux (loyers, placements) ne remettent pas en cause ton indemnisation. Le cumul avec un revenu de remplacement comme l’allocation chômage est, lui, soumis à des règles spécifiques selon ta situation.
Différence entre arrêt maladie et arrêt pour raisons professionnelles
L’arrêt maladie ordinaire couvre les problèmes de santé sans lien avec l’emploi. L’arrêt pour raisons professionnelles regroupe l’accident du travail et la maladie professionnelle. La différence est majeure : le délai de carence est supprimé dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, et le taux d’indemnisation est plus favorable (60 % puis 80 %). La reconnaissance du caractère professionnel doit être demandée auprès de la CPAM.