Un arrêt maladie qui se prolonge, c’est d’abord une épreuve sur le plan de la santé. Mais très vite, une autre question surgit : qu’arrive-t-il à ton salaire quand les droits au maintien sont épuisés ? Entre les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le complément versé par l’employeur et les garanties de prévoyance, le système d’indemnisation en France est loin d’être simple.
Je vais t’expliquer, pas à pas, comment fonctionne ce mécanisme, ce que prévoit le Code du travail en 2026, et surtout, quelles sont tes options quand la période de maintien touche à sa fin.
Qu’est-ce que le maintien de salaire ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, son contrat est suspendu. L’employeur cesse techniquement de verser son salaire. La Sécurité sociale prend le relais grâce aux indemnités journalières (IJSS), mais leur montant ne couvre qu’une fraction du salaire habituel.
C’est là qu’intervient le maintien de salaire. Il s’agit d’un complément versé par l’employeur pour réduire la perte de rémunération pendant l’absence. Ce complément vient s’ajouter aux IJSS, dans la limite d’un pourcentage défini du salaire brut.
Cette obligation est posée par l’article L.1226-1 du Code du travail, issu de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. Elle concerne tous les employeurs de droit privé, sans exception.
Comprendre l’épuisement des droits au maintien de salaire
Avant d’aller plus loin dans le détail, voici un tableau récapitulatif qui répond directement à la question principale : que se passe-t-il selon ton ancienneté quand le maintien de salaire arrive à son terme ?
| Ancienneté | Durée à 90 % du salaire brut | Durée à 66,66 % du salaire brut | Après épuisement |
|---|---|---|---|
| Moins d’1 an | Aucun droit légal | Aucun droit légal | IJSS seules (max. 41,95 €/jour) |
| 1 à 5 ans | 30 jours | 30 jours | IJSS + prévoyance (si contrat) |
| 6 à 10 ans | 40 jours | 40 jours | IJSS + prévoyance (si contrat) |
| 11 à 15 ans | 50 jours | 50 jours | IJSS + prévoyance (si contrat) |
| 16 à 20 ans | 60 jours | 60 jours | IJSS + prévoyance (si contrat) |
| 21 ans et plus | Jusqu’à 90 jours | Jusqu’à 90 jours | IJSS + prévoyance (si contrat) |
Ce tableau donne les planchers légaux. Ta convention collective ou ton accord d’entreprise peut prévoir des durées plus favorables. C’est souvent le cas dans les branches comme le bâtiment, le commerce ou l’industrie.
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) : quand sont-elles épuisées ?
Les IJSS sont versées par la CPAM à partir du 4e jour d’arrêt maladie, après un délai de carence de 3 jours. Leur montant correspond à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les 3 derniers mois de salaire brut.
En 2026, le plafond des indemnités journalières de la Sécurité sociale est fixé à 41,95 euros bruts par jour pour un arrêt maladie classique. Ce seuil a baissé depuis le 1er avril 2025, date à laquelle le plafond de calcul est passé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC mensuel.
Pour un arrêt de travail ordinaire, les IJSS peuvent être versées pendant une durée maximale de 360 jours sur une période de 3 ans. Au-delà, si le salarié n’est pas reconnu en invalidité, plus aucune indemnisation n’est versée par la Sécurité sociale. Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les IJSS sont versées sans limite de durée jusqu’à la guérison ou la consolidation.
Le rôle de l’employeur et de la convention collective après l’épuisement des IJSS
L’obligation de maintien de salaire de l’employeur s’applique uniquement pendant la durée légale ou conventionnelle prévue. Une fois ce délai passé, l’employeur n’a plus aucune obligation légale de compléter les indemnités journalières.
C’est à ce moment que les conventions collectives jouent un rôle décisif. Certaines branches prévoient des durées de maintien bien au-delà du plancher légal. D’autres imposent à l’entreprise de souscrire une prévoyance collective qui prend le relais. C’est notamment le cas dans la convention Syntec, le BTP ou encore l’industrie pharmaceutique.
Si ton employeur n’a pas mis en place de contrat de prévoyance et que tes droits conventionnels sont épuisés, tu te retrouves avec les seules IJSS comme ressources — ou rien du tout si celles-ci sont également épuisées.
Les obligations de l’employeur en cas d’arrêt de travail prolongé
Beaucoup de salariés ignorent que le maintien de salaire n’est pas automatique. Il est soumis à des conditions précises, et sa durée dépend directement de l’ancienneté dans l’entreprise.
Le maintien de salaire légal : durée et conditions
Pour bénéficier du complément patronal, le salarié doit remplir quatre conditions cumulatives :
- Avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier jour d’absence
- Transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures suivant la prescription
- Être pris en charge par la Sécurité sociale et percevoir des IJSS
- Recevoir des soins en France ou dans un État membre de l’Espace économique européen
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur n’est plus tenu de verser le complément. Le délai de 48 heures est notamment un point de vigilance : le dépasser, même d’une journée, peut suffire à perdre le droit à l’indemnisation complémentaire.
Sont exclus du dispositif légal les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les travailleurs temporaires. Les salariés en CDD y ont en revanche accès, dès lors qu’ils remplissent les conditions ci-dessus.
Le délai de carence de 7 jours s’applique en cas d’arrêt maladie ordinaire : le complément patronal démarre au 8e jour d’arrêt. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, le maintien commence dès le 1er jour.
Le maintien de salaire conventionnel : des dispositions plus favorables ?
Le Code du travail fixe un plancher. Les conventions collectives et accords d’entreprise peuvent aller beaucoup plus loin dans la protection du salarié.
Certaines conventions prévoient un maintien à 100 % du salaire net dès le premier jour d’absence, sans délai de carence de 7 jours. D’autres allongent les durées d’indemnisation au-delà des 90 jours légaux maximaux. Quelques-unes suppriment même la condition d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise.
Pour savoir à quelle convention collective tu es rattaché, regarde ton bulletin de paie : la mention y figure obligatoirement. Tu peux aussi interroger ton service RH ou consulter directement Légifrance pour accéder au texte complet de ta convention.
La subrogation : mécanisme et impact sur le maintien de salaire
La subrogation est un mécanisme par lequel l’employeur perçoit directement les IJSS à la place du salarié, puis lui verse l’intégralité de sa rémunération habituelle.
Concrètement, tu continues de percevoir ton salaire normalement sur ta fiche de paie, comme si tu travaillais. C’est l’employeur qui avance la totalité et se fait rembourser les IJSS par la CPAM.
La subrogation est de droit lorsque l’employeur maintient le salaire à 100 % sans déduction des IJSS. Dans les autres cas, elle est optionnelle et nécessite l’accord du salarié, sauf si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit déjà. La demande s’effectue via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les droits du salarié lorsque le maintien de salaire est épuisé
Une fois la période légale ou conventionnelle de maintien terminée, le salarié ne se retrouve pas nécessairement sans ressources. Plusieurs mécanismes peuvent prendre le relais, à condition de les connaître et de les activer au bon moment.
Les indemnités complémentaires : comment sont-elles calculées ?
Pendant la période de maintien, le complément patronal est calculé sur la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. Le Code du travail prévoit deux taux :
- 90 % du salaire brut pendant la première tranche de jours
- 66,66 % du salaire brut pendant la tranche suivante
Ces taux s’entendent nets des IJSS. Si les indemnités journalières perçues atteignent à elles seules 90 % du salaire brut — situation rare mais possible —, l’employeur ne verse aucun complément. En aucun cas le cumul IJSS et indemnité complémentaire ne peut dépasser le salaire net habituel du salarié.
Depuis le 1er avril 2025, le plafond des IJSS a été abaissé, ce qui augmente mécaniquement la part à la charge de l’employeur. C’est une évolution favorable pour le salarié pendant la période de maintien, mais cela ne change rien à ce qui se passe après son épuisement.
La durée de versement des indemnités complémentaires
La durée légale de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise. La loi prévoit un point de départ commun à 1 an d’ancienneté, avec une augmentation de 10 jours par tranche de 5 ans supplémentaires, sans pouvoir dépasser 90 jours pour chaque période.
Ces jours ne sont pas réinitialisés à chaque arrêt. Ils sont calculés sur une période de 12 mois glissants. Si tu as déjà utilisé 20 jours de maintien au cours des 12 derniers mois, il ne te reste que 10 jours disponibles sur les 30 auxquels tu as droit avec 1 à 5 ans d’ancienneté.
C’est un point souvent mal compris : les droits au maintien ne sont pas annuels et fixes, ils s’épuisent en continu sur la fenêtre glissante des 12 derniers mois.
Les délais de carence et leur impact sur votre revenu
Le délai de carence est la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée. Il existe à deux niveaux distincts.
Du côté de la Sécurité sociale, le délai de carence est de 3 jours. Les IJSS commencent donc à être versées à partir du 4e jour d’arrêt. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ce délai n’existe pas : les indemnités journalières démarrent dès le 1er jour.
Du côté de l’employeur, le carence de 7 jours s’applique pour la maladie ordinaire. Le complément patronal ne démarre qu’au 8e jour d’arrêt. Pendant les 7 premiers jours, seules les IJSS à partir du 4e jour compensent partiellement la perte de salaire. Les premiers jours sont donc les plus difficiles financièrement si ta convention collective ne prévoit pas de dispositions plus favorables.
Solutions et alternatives en cas d’épuisement du maintien de salaire
Quand les droits légaux ou conventionnels sont épuisés, plusieurs solutions existent. Elles ne s’activent pas automatiquement : il faut souvent faire les démarches soi-même et rapidement.
Les garanties de la prévoyance collective de l’entreprise
En 2026, la quasi-totalité des entreprises est couverte par un contrat de prévoyance collective. Ce contrat prend le relais lorsque le maintien de salaire légal ou conventionnel est épuisé, pour garantir au salarié entre 80 % et 100 % de son salaire net habituel selon les contrats.
Certains contrats prévoient un délai de carence propre à la prévoyance — souvent entre 3, 7 ou 30 jours — avant de verser les prestations. Il est donc essentiel de connaître les modalités de ton contrat avant que la situation ne se présente.
En 2026, de nombreux accords d’entreprise prévoient la subrogation même pour les prestations de prévoyance : l’employeur continue de te verser ton salaire et se fait rembourser directement par l’assureur. Tu n’as aucune démarche à faire dans ce cas. Le service RH doit être ton premier interlocuteur pour confirmer ce point.
Les assurances individuelles complémentaires
Si ta prévoyance collective est insuffisante ou si tu es travailleur indépendant, une assurance individuelle complémentaire peut combler les lacunes de l’indemnisation.
Ces contrats couvrent généralement l’incapacité temporaire de travail, avec des indemnités journalières versées dès le premier jour ou après un délai de franchise défini à la souscription. Ils permettent notamment de maintenir ton niveau de revenu si les IJSS et la prévoyance collective ne suffisent pas à couvrir tes charges.
Avant de souscrire, compare attentivement les durées maximales d’indemnisation, les conditions d’invalidité couvertes et les exclusions de garantie. Un courtier spécialisé peut t’aider à trouver la formule adaptée à ta situation professionnelle et à ton niveau de salaire.
Les démarches administratives essentielles à entreprendre
Lorsque le maintien de salaire touche à sa fin, plusieurs actions concrètes s’imposent sans attendre :
- Contacter ton service RH pour connaître exactement la durée restante de ton droit au maintien et les garanties de prévoyance applicables
- Vérifier auprès de la CPAM la durée restante de versement de tes IJSS et les conditions pour un renouvellement au-delà de 6 mois
- Demander à ton médecin traitant si une reconnaissance en affection longue durée (ALD) est envisageable, ce qui peut modifier les conditions d’indemnisation
- Solliciter une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) si l’état de santé le justifie, pour accéder à des aides et dispositifs spécifiques
- Prendre rendez-vous avec un conseiller de la CARSAT pour évaluer les droits à une éventuelle pension d’invalidité
Ces démarches prennent du temps. Il vaut mieux les anticiper plusieurs semaines avant l’épuisement des droits pour éviter toute rupture de ressources.
Maintien de salaire et impact sur la fiche de paie
L’arrêt maladie n’est pas neutre sur le bulletin de salaire. Le traitement en paie du maintien de salaire suit des règles précises que l’employeur est tenu de respecter.
Maintien de salaire brut ou net ?
L’obligation légale porte sur le salaire brut. L’employeur doit maintenir 90 % puis 66,66 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. La notion de salaire brut exclut les primes non récurrentes, mais inclut les éléments fixes de la rémunération comme les heures supplémentaires structurelles ou les primes contractuelles.
Ce maintien brut est ensuite comparé aux IJSS pour calculer le net à payer. Si l’employeur choisit de maintenir le salaire net à son niveau habituel — ce que prévoient certaines conventions collectives —, il prend en charge la différence entre le net théorique et ce que la Sécurité sociale verse déjà.
La mention du maintien de salaire doit obligatoirement figurer sur la fiche de paie du salarié pendant toute la durée de l’arrêt maladie, avec les montants des IJSS déduits et la part complémentaire versée par l’employeur.
Calcul du maintien de salaire : déduction des IJSS
Voici comment fonctionne le calcul en pratique lorsqu’il y a subrogation. L’employeur verse dans un premier temps le salaire brut complet. Il déduit ensuite les jours d’absence non travaillés. Il réintègre enfin les IJSS remboursées par la CPAM, exonérées de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
Sans subrogation, le salarié perçoit les IJSS directement de la CPAM et l’employeur ne verse que le complément correspondant à la différence entre le taux de maintien et les indemnités journalières de la Sécurité sociale déjà versées.
Un exemple concret : pour un salarié avec 3 ans d’ancienneté et un salaire brut mensuel de 2 500 euros, le maintien à 90 % représente 2 250 euros bruts. Les IJSS versées par la CPAM sont de l’ordre de 1 000 euros sur la même période. L’employeur complète donc à hauteur de 1 250 euros bruts pour atteindre les 90 % dus.
Questions fréquentes sur l’épuisement du maintien de salaire
Qui paie le salaire après épuisement des droits ?
Après l’épuisement du maintien de salaire légal et conventionnel, l’employeur n’a plus aucune obligation de verser quoi que ce soit. La rémunération n’est plus due, puisque le contrat de travail est suspendu.
Ce sont alors les IJSS de la Sécurité sociale qui constituent la seule indemnisation de base, dans la limite de 360 jours sur 3 ans pour la maladie ordinaire. Si une prévoyance collective est en place, c’est l’assureur de l’entreprise qui prend le relais. Sans contrat de prévoyance, le salarié ne perçoit plus que les IJSS brutes — soit au maximum 41,95 euros par jour en 2026.
Quelle est la perte de salaire après l’épuisement du maintien ?
La perte de salaire en cas d’arret maladie prolongé peut être significative. Sans prévoyance collective, le salarié passe brutalement de 90 % ou 66,66 % de son salaire brut à 50 % de son salaire journalier de base, plafonné à 41,95 euros par jour.
Pour un salarié qui gagne 2 500 euros bruts par mois, les IJSS seules représentent environ 800 à 900 euros mensuels selon son salaire de référence. La perte peut donc atteindre 60 à 70 % du revenu habituel, voire davantage pour les revenus au-dessus du plafond de 1,4 SMIC.
C’est précisément pour couvrir cet écart que la prévoyance collective ou individuelle est indispensable pour tout salarié dont l’arrêt de travail dépasse quelques semaines.
Comment être indemnisé au-delà de la période de maintien ?
Plusieurs dispositifs permettent de bénéficier d’une indemnisation au-delà du maintien de salaire. Voici comment les activer :
- La prévoyance collective de l’entreprise : si ton employeur a souscrit un contrat, contacte le service RH pour activer la prise en charge. Elle peut couvrir jusqu’à 100 % du salaire net selon les contrats.
- La pension d’invalidité : si tu es dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle après épuisement des IJSS, la CPAM peut t’accorder une pension d’invalidité de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie selon le degré d’incapacité.
- L’assurance individuelle complémentaire : si tu avais souscrit un contrat personnel, déclare ton sinistre auprès de l’assureur dès le début de l’arrêt, sans attendre l’épuisement du maintien.
- La reconnaissance en ALD : pour certaines pathologies, l’affection de longue durée ouvre des droits spécifiques, notamment le maintien des IJSS au-delà de 3 ans dans certains cas.
Découvrez également les ressources disponibles auprès de ton CPAM locale : certains conseillers accompagnent spécifiquement les salariés en arrêt prolongé pour les aider à identifier les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre et éviter toute rupture dans leur indemnisation.